MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

II. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.cusmoz.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

 

III. L'ENTREPRISE

Dénomination sociale: CUSMOZ

Forme juridique: SAS au capital de 7000 €

Adresse: CUSMOZ SAS 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

SIRET : 878 602 747

SIREN : 87860274700015

N°TVA : FR93878602747

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.