CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de CUSMOZ et du Client de produits présentés par CUSMOZ sur son site www.cusmoz.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société CUSMOZ, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, Siret : 878 602 747 (ci-après «CUSMOZ ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, CUSMOZ permet au Client de commander en ligne des produits (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de CUSMOZ entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE CUSMOZ, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www.cusmoz.com

 

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de CUSMOZ et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par CUSMOZ sont des produits de marques achetés vierges puis personnalisés, avec un contenu visuel artistique protégé, par nos ateliers partenaires. Les noms de la marque et de l'artiste sont affichées sur les pages produits.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, CUSMOZ ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CUSMOZ s'engage à utiliser de manière appropriée et légale la propriété intellectuelle d'autrui, notamment les artistes et les marques avec lesquels nous travaillons et nous demandons à nos utilisateurs de se comporter de la même manière. Sauf indication contraire, tous les documents, y compris les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies et les documents écrits et autres qui apparaissent sur le site cusmoz.com sont des droits d'auteur, des marques, des marques commerciales et / ou d'autres propriétés intellectuelles.

CUSMOZ est propriétaire de la marque CUSMOZ et a l'autorisation d'utiliser les marques déposées disponibles sur le site, soit par les marques directement ou par leurs représentants officiels en France.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CUSMOZ .

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à CUSMOZ les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, CUSMOZ adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande

 

4. COMMANDE ET PRECOMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. CUSMOZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

 

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), et comprenant les frais de livraison pour livraison en France.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

6.1. CUSMOZ livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne, aux Etats Unis et en Australie. Cusmoz peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, CUSMOZ procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

CUSMOZ s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CUSMOZ, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

CUSMOZ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat.

 

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, /Mastercard/American Express) conformément aux dispositions du présent article.

CUSMOZ n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour CUSMOZ de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

CUSMOZ conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par CUSMOZ sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à CUSMOZ sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société CUSMOZ prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

CUSMOZ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

CUSMOZ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CUSMOZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

Droit de rétraction

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de CUSMOZ peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

 

MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à CUSMOZ, via le formulaire de contact du Site.

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une re-commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par CUSMOZ.

L'adresse de retour est :

CUSMOZ SAS

10 rue de Penthièvre,

75008 Paris

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, CUSMOZ s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par CUSMOZ des Produits retournés.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, CUSMOZ ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CUSMOZ  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de CUSMOZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CUSMOZ s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de CUSMOZ.

Par ailleurs, CUSMOZ pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de CUSMOZ. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@cusmoz.com ou par courrier à l’adresse suivante : CUSMOZ SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CUSMOZ, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter le CUSMOZ à l'adresse contact@cusmoz.com.

DONNÉES PERSONNELLES

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

 

QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informés les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.

OÙ SONT LES SERVEURS DE CUSMOZ ?

Les données de CUSMOZ  sont hébergées chez IONOS.1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Afin de vous permettre de retrouver votre historique de commande, ces données ne sont supprimées que si vous en faites la demande.

CUSMOZ REVEND T-ELLE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Non.

Certaines sociétés échangent des fichiers client pour faire de la prospection commerciale, ce n’est pas notre cas.

Toutes les données que nous récoltons sont chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

MON NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE EST-IL EN SECURITÉ?

A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons le prestataire Stripe, qui est garant de la sécurité de vos données.

Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de certification le plus élevé en matière de sécurité dans l'industrie du paiement

Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256.

L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe.

 

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS RÉCOLTEZ SUR MOI ET À QUOI SERVENT-ELLES ?

Commande :

Lorsque vous passez commande sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis.

Ces données de commande sont transmises au transporteur qui l’amène jusqu’à chez vous. Celui-ci n’a absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement.

Cependant, si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données comme votre adresse postale est nécessairement transmise aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans ce pays.

 

 

Newsletter :

Si vous nous avez donné votre accord, nous utilisons également votre adresse email afin de vous envoyer notre newsletter. Sachez que si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant un email à newsletter@cusmoz.com.

 

 

Statistiques :

 

Dans le but de nous améliorer constamment, nous utilisons des logiciels et des services opérés par des prestataires tiers nous permettant de comprendre au mieux notre activité. A ce titre, nous mettons à disposition de ces outils des données sur notre base client, votre historique de navigation sur notre site et les informations sur les produits commandés.

 

La plupart de nos outils sont hébergés en France ou en Europe, mais certains ont une activité aux Etats-Unis.

De ce fait, toutes ces données manipulées à des fins statistiques en dehors de l'Europe sont totalement rendues anonymes.

 

QUE FAIRE SI J’AI ENVIE DE MODIFIER OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ SUR MOI CHEZ VOUS ?

Nous vous invitons à écrire un email à contact@cusmoz.com en précisant votre demande.